Les réponses de FLV NOTAIRES office de Léguevin, à vos questions sur le droit de l'immobilier
Notre champ de compétences
En matière immobilière, notre champ de compétences est très étendu pour accompagner professionnels et particuliers dans leurs transactions immobilières.
Nous sommes à l’écoute de nos clients pour déterminer leurs besoins et les guider dans leurs projets immobiliers, mettre en lumière les problématiques et y répondre de manière rapide et performante.
Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches concernant l'immobilier: vente ou acquisition de biens, pièces à fournir, donation, succession ...
N'hésitez pas à consulter notre site internet et nos différents articles concernant le droit immobilier. Vous pouvez également contacter votre notaire de Léguevin par mail ou par téléphone, nous sommes là pour répondre à vos questions!
Nous sommes à l’écoute de nos clients pour déterminer leurs besoins et les guider dans leurs projets immobiliers, mettre en lumière les problématiques et y répondre de manière rapide et performante.
Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches concernant l'immobilier: vente ou acquisition de biens, pièces à fournir, donation, succession ...
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Droit Immobilier
Dans le cadre de la nouvelle réforme sur les diagnostics, voici un petit mémento récapitulatif de ce qui va changer dans les prochaines années.
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Il existe différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente qui sont regroupés dans un dossier unique appelé "Dossier de Diagnostic Technique" (DDT).
Ces diagnostics seront obligatoirement demandés par votre notaire et annexés à tout avant-contrat et à toute vente d'un immeuble car ils permettent à l'acheteur d'avoir une idée plus précise sur son investissement, ses qualités et ses défauts.
Quels sont-ils et quelle est leur durée de validité?
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Les personnes qui mettent en location un ou plusieurs biens immobiliers meublés dépendent de deux régimes fiscaux et sociaux distincts :
- Le loueur en meublé non professionnel
- Le loueur en meublé professionnel
Depuis le 1er janvier 2020, toute personne qui réalise plus de 23.000 EUR de chiffre d’affaire par an sur ses locations meublées et dont les recettes excèdent ses autres revenus d’activité (conditions cumulatives) est d’office soumis au régime du loueur en meublé professionnel.
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L'Office de LEGUEVIN vous accompagne à chaque étape de la vente/acquisition de votre bien immobilier, de la mise en vente à la signature définitive.
Nous rédigeons l’avant-contrat qui permettra à toutes les parties d’arrêter les termes de leurs accords.
Quelques réponses aux questions courantes.
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En tant que vendeur, quels sont les documents à préparer pour la rédation de l'avant-contra ?
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La question des plus-values immobilières doit être envisagée dès la décision de vendre votre bien. Le notaire est le meilleur interlocuteur pour vous aider à y voir plus clair dans les dispositions fiscales applicables à votre opération. À défaut de profiter d’une exonération, votre notaire pourra vous soumettre une simulation de l’impôt qui devra être payé au titre des plus-values immobilières.
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